Les bourses sur critères sociaux de l’enseignement agricole supérieur sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires d’assurer les frais des études supérieures, auxquelles, sans cette aide, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation familiale ou matérielle.

L’enseignement agricole supérieur forme des ingénieurs, des paysagistes, des vétérinaires, des enseignants, des chercheurs et des cadres spécialisés. Les formations sont délivrées par 15 établissements publics et 7 écoles d’ingénieurs privées sous contrat avec l’État.

Les bourses sur critères sociaux du ministère de l’Agriculture et de la Pêche sont essentiellement accordées aux étudiants français mais elles concernent aussi :

• les étudiants ressortissants d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace Economique Européen ou de la Confédération suisse qui ont occupé un emploi permanent en France, à temps plein ou à temps partiel au cours de l’année de référence ou qui prouvent que l’un des parents ou tuteur légal a perçu des revenus en France au cours de l’année de référence ;
• les étudiants de nationalité étrangère bénéficiant d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident, domiciliés en France depuis au moins deux ans et dont le foyer fiscal de rattachement (père ou mère ou tuteur légal) est situé en France depuis au moins deux ans, soit celui de l’année de référence ;
• les étudiants andorrans de formation française ;
• les étudiants réfugiés ou apatrides titulaires de la carte de réfugié délivrée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou de la carte de résident portant la mention réfugié.

Les étudiants boursiers sur critères sociaux peuvent bénéficier de compléments de bourse : l’aide au mérite, l’aide au transport pour les étudiants des académies de Créteil, Paris, Versailles, l’aide d’urgence.

• Les bourses sont attribuées en fonction des ressources des parents et des charges de l’étudiant et de ses parents. Un barème national définit les montants (échelons de bourse) correspondant aux différentes situations.
• Ressources à prendre en considération : en principe, il s’agit du revenu brut global qui est porté sur l’avis d’impôt sur le revenu des parents de l’étudiant de l’année.
• Charges à prendre en considération : Ce sont celles de l’étudiant et de sa famille ; elles sont évaluées en points. A chaque situation correspond un certain nombre de points dits de charge.
• Le nombre d’enfants à charge de la famille et l’éloignement du lieu d’études sont également pris en compte.
• Une simulation du calcul des bourses peut être faite sur le site web du ministère.

• Durée de l’obtention du diplôme
• L’étudiant doit renouveler sa demande chaque année.

Environ 3000 bourses sont accordées chaque année (étudiants français ET étrangers).