Axa Research Fund

AXA Research Fund est convaincu que le fait de fournir le libre accès sans aucune restriction aux projets de recherches scientifiques qu’il soutient constitue une composante fondamentale de sa mission.

Depuis le 1er juillet 2016, une politique du Libre Accès est en vigueur pour tous les nouveaux accords et les financements accordés. Afin de construire sur les pratiques optimales existantes dans ce domaine, cette politique suit de près les Lignes Directrices instituées et récemment mises à jour par le Conseil Européen de la Recherche.

AXA Research Fund applique le principe fondamental du Libre Accès aux données de la recherche. Néanmoins, au vu des évolutions rapides des débats actuels et de la diversité des approches entre les disciplines, aucun engagement contraignant concernant le Libre Accès aux données de la recherche ne sera requis.

Propriété Intellectuelle

Le chercheur garde son indépendance dans la conduite de son projet de recherche. AXA n’exigera aucun droit de propriété ou d’utilisation des résultats émanant du projet de recherche et l’institution et/ou le détenteur de Chaire et les membres ou son équipe garderont la pleine propriété de leurs résultats, en accord avec les dispositions légales et/ou contractuelles en vigueur entre eux.

Code éthique

Les projets de recherche doivent être conformes au AXA Group Compliance and Ethics Guide qui exclut (mais ne se limite pas à) :

• Les recherches enfreignant les réglementations nationales
• Les recherches aux impacts considérés comme dangereux pour l’environnement
• Les recherches liées à la production artificielle de pathogènes hautement infectieux dont le potentiel à grande échelle des impacts préjudiciables ou mortels pour les êtres humains ainsi que toute recherche impliquant un gain de fonction
• Les recherches biomédicales conduites sans le consentement pleinement éclairé des participants
• Les recherches sur les cellules souches embryonnaires (incluant les animaux, pour une application ultérieure sur les êtres humains)
• Les recherches traitant des données personnelles et privées sans le consentement éclairé des parties concernées (incluant toute information génétique)
• Les activités de recherche visant le clonage humain.

Les cas de fraude scientifique telles que la fabrication, la falsification, le plagiat ou la fausse représentation des données seront considérées comme des violations des principes éthiques fondamentaux et toutes propositions concernées seront exclues.

TERMES ET CONDITIONS D'OCTROI DE BOURSES

Annonce et durée  de la Bourse

Lorsque l’Institution accepte la bourse et les conditions afférentes, AXA Research Fund et l’Institution lancent le processus de contractualisation. À la signature du contrat, et seulement alors, la bourse AXA fera l’objet d’une annonce officielle. Le contrat reste en vigueur pendant toute la durée de la bourse de recherche.

Utilisation de la Bourse

AXA Research Fund ne couvre que les dépenses directement associées aux activités de recherche, excluant toutes dépenses d’administration et d’infrastructures.

Les coûts éligibles incluent :

• Dépenses des boursiers AXA (y compris le salaire brut annuel, les voyages et hébergement, frais de logement…) ;
• Dépenses liées au recrutement de personnel de recherche – Doctoral ou Post-Doctoral (y compris les coûts afférents aux dépenses du processus de sélection, Bourses de Junior Research Fellow …);
• Achat d’équipement scientifique et ressources (bases de données, frais d’enquêtes, matériels consommables …) ;
• Les coûts d’organisation d’activités académiques et d’engagement auprès public (organisation de conférences, séminaires, activités de diffusion auprès de publics experts et non-experts…)

Versement de la Bourse

Le versement de la bourse s’effectue en plusieurs fois, selon le type de bourse. Dans le cas des Chaires AXA, un seul versement est effectué et dans le cas des AXA Fellowships, les versements se font en plusieurs fois. Les Institutions sont libres de demander des subventions plus élevées mais devront couvrir les dépenses supplémentaires depuis leurs propres budgets. L’Institution hôte peut également soumettre une requête de fonds supplémentaires auprès des partenaires si les conditions de l’accord avec AXA sont respectées, surtout en ce qui concerne toute communication au sujet de la bourse

Suivi du projet de recherche

Suivi administratif et financier

Chaque année, l’Institution s’engage à fournir un rapport, comportant deux documents différents :

• Un rapport d’activité : décrivant les activités du projet de recherche (les renseignements relatifs aux avancées, réalisations et résultats par rapport aux objectifs)
• Un rapport financier : décrivant l’utilisation des fonds de la bourse

L’accès à une plateforme digitale sera mis à la disposition de nos boursiers pour leur permettre de soumettre leurs rapports et de détailler les activités afférentes à la recherche (papier de recherche, , conférences …)

Communication sur la Bourse

Toute communication sur la bourse vise à permettre au projet de recherche AXA de promouvoir le rôle d’intérêt général du AXA Researh Fund. Au cours d’une communication sur le programme de recherche, l’Institution, le chercheur et l’équipe sont tenus d’évoquer le soutien du AXA Research Fund. Le titre du Programme de Recherche devra aussi faire apparaître le nom « AXA » (i.e. AXA Professor).