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Confédération Suisse



es compétences du Conseil fédéral sont décrites aux art. 180 à 187 de la Constitution. La 1ère d’entre elles est la politique gouvernementale. La Constitution explique ce qu’il faut entendre par gouverner :

  1. Le Conseil fédéral détermine les buts et les moyens de sa politique gouvernementale. Il planifie et coordonne les activités de l’Etat ;
  2. Il renseigne le public sur son activité en temps utile et de manière détaillée.

Autres attributions du Conseil fédéral

Législation et mise en œuvre

Le Conseil fédéral transmet au parlement des propositions pour la mise en œuvre des initiatives populaires et des projets de loi. Il édicte de son propre chef des dispositions d’application des lois, sous la forme d’ordonnances. Il met en œuvre les décisions du Parlement qui ne sont pas soumises au référendum, telles que des mandats de planification.

Gestion des finances de la Confédération

Le Conseil fédéral gère le budget de la Confédération, c’est à dire qu’il soumet au parlement un plan financier pluriennal et un projet de budget annuel. Il établit le compte d’Etat qui permet au Parlement de contrôler l’utilisation des moyens.

Responsabilité de la sécurité de la Suisse

Le Conseil fédéral est responsable des relations de la Suisse avec l’étranger et de la sécurité, intérieure et extérieure, du pays. Si la sauvegarde des intérêts du pays l’exige, il peut adopter les ordonnances et prendre les décisions nécessaires. Dans les cas d’urgence, il peut lever des troupes.

Relations avec les cantons

En vertu de la Constitution, les cantons sont souverains. Le Conseil fédéral est donc chargé des relations entre la Confédération et les cantons et collabore avec ces derniers

Direction de l’administration fédérale

Enfin, le Conseil fédéral dirige l’administration fédérale et ses quelques 38000 employés.

Collégialité et consensus

Conformément à la Constitution, le Conseil fédéral prend ses décisions en autorité collégiale. Les membres du Conseil fédéral sont des pairs au sein du collège. Le président de la Confédération dirige les séances mais ne jouit pas de droits particuliers. Le Conseil fédéral recherche le consensus et évite en règle générale de passer au vote, car ses membres doivent défendre les décisions du collège, même lorsque celles-ci ne coïncident pas avec leur opinion personnelle ou la ligne de leur parti.



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